Mentions légales

Copyright © 2013-2014 www.services-animalier.fr

Le site www.services-animalier.fr est la propriété de A.T.A.L. Il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé les éléments figurant sur ce site (textes, images, fichiers pdf, vidéos…) sans autorisation préalable de l’e-evaluations et/ou du détenteur du droit d'auteur. L’établissement de liens est en revanche autorisé. Son nom de domaine est également déposé et protégé.

Site www.services-animalier.fr

• Directeur de publication : Thierry Roche
• Conception générale : E-procom
• Architecture de l’information : E-procom
• Conseil ergonomique : E-procom
• Conception graphique : E-procom
• Conception technique et développement : E-procom
• Suivi statistique : Google Analytics
• Référencement SEO du site web : E-procom

Conditions générales

VISITES ET PROMENADES :
 
- Une pré-visite en présence de l’animal sera effectuée afin de vous rencontrer, d’évaluer vos besoins, de prendre note de vos consignes et de faire connaissance avec votre compagnon. Le client se verra remettre un contrat  mentionnant : les dates de garde, le détail des prestations.
- La pré-visite est gratuite
- A chaque visite une fiche de passage sera remplie avec le déroulement de la prestation..
- La remise des clés est gratuite si elle a lieu lors de la pré-visite ou lors de la première prestation, sinon des frais de déplacement seront facturés (possibilité de laisser un double de clé à l’année).
- En cas de traitement médical celui-ci pourra être administré à l’animal uniquement , par contre aucun acte médical ou de toilettage ne pourra être effectué.
- A.T.A.L  ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution du service si cela résulte d’un cas de force majeure du fait d’un tiers ou du client.
- Les visites à domicile ont une durée minimum de 30  minutes de 7h00 à 21h00 du lundi au dimanche, au-delà de ces horaires une majoration sera appliquée.
- Les promenades se font en laisse ou longe pour des raisons de sécurité et avec muselière pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie.
- Toute anomalie durant la promenade sera signalée.
- A.T.A.L  dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à son ou ses activités.
- Doivent être à la disposition du prestataire : carnet de santé mis à jour et carte d’identification, documents liés aux chiens de 1ere et 2eme catégorie, nourriture pour la durée de la prestation,  A.T.A.L  peu fournir la nourriture , la litière sur demande des propriétaires.
 
LES ANIMAUX :
 
- A.T.A.L   s’engage dans le cadre des prestations de visite et de promenade des animaux à fournir une prestation de qualité permettant de privilégier le bien être et la santé de vos animaux .
- Les animaux doivent être identifiés, à jour de leur vaccin et régulièrement traités contre tous parasites.
- A.T.A.L   se chargera si besoin exceptionnel des achats nécessaires au bon déroulement de la prestation, les frais de ceux-ci seront à la charge du propriétaire sur présentation de facture.
- En cas de blessure ou de maladie de l’animal survenant pendant la prestation, le propriétaire autorise le prestataire à faire soigner l’animal en le transportant chez le vétérinaire habituel ou le plus proche.
- En dernier recours si le propriétaire n’est pas joignable, celui-ci autorise le vétérinaire à euthanasier l’animal si malheureusement c’est l’ultime recours.
- Les frais vétérinaires engagés sont à la charge du propriétaire, ainsi que les frais de déplacement chez le vétérinaire, et les éventuels frais annexes.
- A.T.A.L   n’engage pas sa responsabilité en cas de fugue de l’animal lorsqu’il a un accès à l’extérieur (jardin, terrasse…), ainsi qu’en cas de mort naturelle ou de maladie.
 
ZONE GEOGRAPHIQUE :
 
- Les prestations sont ouvertes aux particuliers et aux entreprises dans un rayon d’à peu près 10 km autour de LIMOGES . Toutefois si vous vous situez en dehors de cette zone, un devis vous sera proposé pour la prestation.
 
TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT :
 
- Le tarif figurant sur le devis, sera le seul applicable au client si celui-ci accepte le devis.
- Un devis gratuit et sans engagement est fourni à toute personne en faisant la demande, les devis sont valables pour une durée de 2 mois.
- Un chèque d’acompte de 50% du montant total de la prestation est exigé à la signature du contrat. Le solde est dû au dernier jour de la prestation.
- En cas d’annulation moins de 24 heures avant la mission, l’acompte ne sera pas rendu. 
 
CONFIDENTIALITE :
 
A.T.A.L  s’engage à :
- Ne jamais remettre les clés à une personne n’ayant pas été déléguée auparavant pour ce service.
- Ne pas circuler dans les pièces du domicile du client sans rapport avec la prestation.
- Ne pas utiliser tout objet du domicile n’ayant pas trait à la prestation.,ex : téléphone , ordi ...
- Laisser le domicile à l’identique et refermé  (porte, portail, alarme…)
- Respecter le secret professionnel afin de garantir la stricte confidentialité des informations du client.
- Ne jamais divulguer à qui que ce soit à des fins commerciales ou publicitaires les adresses postales, Email ou autres informations personnelles sans autorisation particulière du client.
 
GARANTIES :
 
- A.T.A.L  a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle  afin de garantir tous les risques liés à son activité.
- La responsabilité civile souscrite ne saurait être mise en œuvre en cas de fausses déclarations du propriétaire de l’animal concernant en particulier l’état de santé de ce dernier, ses vaccinations, tatouages ou identification, antécédents médicaux, etc…
- A.T.A.L   ne peut être tenue responsable de tout dommage causé par l’animal dans l’habitat pendant la période de garde, ni même à un tiers et à ses biens dès l’instant ou les consignes ont été respectées.
- A.T.A.L   Peu s’entourer pour la réalisation des prestations de personnes pour lesquelles l’amour des animaux est un élément primordial, et se réserve le droit de déléguer la prestation à toute personne ayant signé un contrat de travail ou un partenariat avec A.T.A.L.
- Le client autorise A.T.A.L  à utiliser le nom des animaux ainsi qu’à utiliser des photos de ces derniers comme référence pour sa promotion commerciale, sauf stipulation contraire de la part du client.
- Le client reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales ci-dessus, déclare les accepter sans réserve et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document. A.T.A.L   se réserve le droit d’adapter ou de modifier les conditions générales à tout moment à l’exception des contrats souscrits et signés et actuellement en cours.
 Le client accepte l’intégralité des conditions générales de la société  A.T.A.L : Formulaire de contact
 

Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION D'UN SITE INTERNET
 
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  A.T.A.L., ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.services-animalier.fr  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
 
PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.
 
LIENS HYPERTEXTES
 
Le site  www.services-animalier.fr  peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site e-evaluations.fr. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.services-animalier.fr
 
RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
 
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
 
ACCES AU SITE
 
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
 
MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
 
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
 
REGLES D'USAGE D'INTERNET
 
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : 
 
• L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
 
• L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo  A.T.A.L.  institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
 
• L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
 
• L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
 
• L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
 
DROIT APPLICABLE
 
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : formulaire contact du site.
Site en mode préproduction